La ministre de la Culture autorise à nouveau la Socam, la Sociladra, la Scaap et la Socadap a saisir le matériel des usagers récalcitrants.
Le 4 août dernier, la ministre de la Culture a commis une lettre circulaire pour lever la suspension des saisies auprès des usagers des droits d'auteur et droits voisins, suspension décidée le 7 septembre 2010. «Lors des réunions d'évaluation et de concertation tenues à ce sujet à la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc), des engagements ont été pris par les responsables des organismes de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le sens du respect de la réglementation et des mesures d'encadrement des saisies », écrit Ama Tutu Muna pour justicier cette décision.
Pour prévenir les débordements, la circulaire fait des recommandations aux sociétés civiles de gestion de l'art musical (Socam), des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), des arts plastiques et graphique (Socadap) et des arts audiovisuels et photographiques (Scaap). Il leur est demandé de déposer, avant toute saisie, les copies des ordonnances délivrées par le juge, la liste des usagers concernés, de même que les procès-verbaux de saisie délivrés par des huissiers de justice. Par ailleurs, un bilan financier devra être fait à l'issue des opérations de recouvrement et transmis à la Cpmc.
Dans les sociétés de gestion collective, la levée de la suspension des saisies est accueillie avec soulagement. «Catastrophique», c'est en ces termes que le directeur général de la Sociladra fait le bilan de l'année sans saisie. Alphonse Bombogo explique que sans aucune coercition, les usagers rechignent à payer. De septembre 2010 à juillet 2011, les petits usagers, les cablô-distributeurs notamment, ont versé 44 millions Fcfa dans le compte de dépôt spécial logé à la Sgbc-hôtel de ville à Yaoundé. Ce qui, pour Laurain Assipolo, administrateur à la Scaap et à la Socadap, est une misère. «Avec les perceptions directes, on pouvait obtenir le triple de cette somme», dit-il. Durant cette période aussi, les sociétés, ont accumulé des arriérés de salaire et de loyer. Une situation qui devrait s'améliorer avec le partage inter-social de la somme de 264 millions de Fcfa intervenu le 4 juillet dernier entre les quatre sociétés.
En rappel, le 7 septembre 2010, la Mincult avait, par une lettre circulaire, suspendu les saisies auprès des usagers, en même temps que les perceptions directes. Elle dénonçait alors des «saisies fantaisistes et incontrôlées», et évoquait le «caractère illégal» de certaines de ces procédures, de même que «des risques de trouble à l'ordre public et de détournement des objets saisis». Cette mesure rentre dans le cadre du projet annoncé de révision et de rationalisation du système de perception et de redistribution des droits d'auteur et droits voisins au Cameroun.
Stéphanie Dongmo
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