Droits d’auteur : La Socam sanctionne Lady Ponce et Ben Decca

La Société civile de l’art musical les a condamné à payer chacun un million FCfa pour « propos désobligeants ». 

Au milieu, Jacky Biho et Ledoux Marcellin devant le conseil de discipline de la Socam.

  

Le conseil d’administration de la Société civile de l’art musical (Socam) s’est tenu le 7 mars à Yaoundé. D’après le communiqué final signé d’Odile Ngaska, sa présidente, le conseil est revenu sur la dernière session de la commission de discipline et de contrôle de la Socam, pour confirmer ou alourdir les sanctions. Elles vont du blâme à la suspension pour deux ans, en passant par des amendes pécuniaires et ont été « infligées à certains artistes ayant enfreint les statuts et règlements de la Socam ». Ainsi, Lady Ponce et de Ben Decca écopent chacun d’une amende de 1 million FCfa. D’après Sam Sévérin Ango, cette amende sera retenue sur les droits d’auteurs de ces artistes qui sont accusés d’avoir tenu des « propos désobligeants » à l’encontre de la Socam. 

En réaction à cette sanction, Lady Ponce affirme : « Mes avocats vont intenter un procès à la Socam pour vol et détournement des droits de Lady Ponce. C’est nous, les artistes, les employeurs de la Socam et non le contraire. C’est grâce à notre travail que la Socam fonctionne. La liberté  d’expression existe dans ce pays, on ne m’enlèvera jamais ma liberté de pensée. On a des soutiens, on attend la réaction du ministre des Arts et de la Culture ». Déjà, le jour de la session du conseil de discipline, Ben Decca avait déclaré au Jour : « Je suis sociétaire de la Socam, pas employé. Ce que j’attends de la Socam, c’est qu’elle me verse mes droits d’auteur. Et le public attend de moi que je sorte des chansons. Le reste ne m’intéresse pas ».  

Pour sa part, Lady Ponce a soutenu, dans une interview au Jour en février dernier, que « la Socam n’a pas d’avenir », en expliquant que la société ne payait pas les droits mécaniques et n’était pas connue sur le plan international, contrairement à la Cmc. Ben Decca lui, a affirmé, sur Equinoxe Tv, que du temps de la Cmc, les artistes se portaient bien mieux. Des propos considérés par la Socam comme portant atteinte à son image. 

Après s’être excusés, Jacky Biho et Ledoux Marcellin ont écopé d’un blâme, suivi de l’obligation de faire la publicité de la Socam dans les médias de Yaoundé et de Douala. Atango de Manajama et le producteur Jean-Baptiste Ndeffo Tchoula sont suspendus pour une période de deux ans. Les quatre artistes sont accusés de « propagation des propos tendant à déstabiliser et à porter atteinte à l’image et à l’honorabilité de la Socam et de ses dirigeants». 

Fusion Cmc-Socam

Par ailleurs, le Conseil d’administration de la Socam a procédé au remplacement de deux administrateurs démissionnaires. Ainsi, Messi Ambroise succède à Ebeny Donald Wesley et le producteur Moussa Haïssam siège en lieu et place de Raymond Tchengang. L’on se souvient qu’en août 2011, un mois après la réélection d’Odile Ngaska au poste de Pca de la Socam, le président directeur général de R&T Stars a tenté une conciliation, qui devait aboutir à une fusion entre la Cmc et la Socam. Après l’échec de ce projet, il a annoncé sa démission du conseil d’administration. Un fauteuil qui lui avait été cédé pour le récompenser d’avoir financé la campagne d’Odile Ngaska.  Plus proche que jamais de Sam Mbende, le Pca de la Cameroon music corporation (Cmc), Raymond Tchengang était soutenu par Ebeny Donald Wesley, Atango de Manajama, Ledoux Marcellin et Jacky Biho.

Stéphanie Dongmo

Extrait des statuts de la Socam

Section 3 : Infractions et sanctions 

Article 53

1. Tout membre peut être sanctionné pour :

- violation des Statuts ou du Règlement Général ;

- infraction à la déontologie, dirigée contre la Société.

2. Sont notamment considérés comme violation des présents Statuts, les actes ci-dessous définis,

commis par l'un quelconque des membres :

- la mise en exploitation d'une production musicale non déclarée ;

- la conclusion directe par un membre de la société et un quelconque utilisateur des conditions financières d'exploitation de ses productions ;

- la formulation par un membre en public ou par voie de média des propos susceptibles de porter atteinte à l'image ou à l'honorabilité de la Société et de ses dirigeants ;

- les actes de vandalisme et de sabotage à l'encontre de la Société ;

Article 54

1. Lorsqu'une infraction est constatée, la Commission de Discipline et de Lutte contre la Piraterie se

trouve en droit d'exiger du mis en cause une explication. Pour sa défense, ce dernier pourra se faire assister ou représenter par une personne de son choix.

2. La Commission convoque l'intéressé à présenter ses moyens de défense dans un délai minimal de 10 jours. Passé ce délai, la commission peut, en fonction de la gravité de l'infraction, infliger au mis en cause l'une des sanctions suivantes:

- blâme ;

- amende de 50 000 à 100 000 FCfa ;

- Rétrogradation

- Suspension

- Exclusion

3. La décision de la Commission est communiquée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen laissant trace écrite. Le membre sanctionné dispose d'un délai de quinze jours (15j) pour faire appel devant le Conseil d' Administration avec faculté de se faire assister ou représenter par une personne de son choix.