lundi 5 décembre 2011

Droits d’auteur : Fin de l’affaire Elvis Kemayo/Socam


Elvis Kemayo

 Le 29 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif a rendu son verdict dans l’affaire Elvis Kemayo contre Socam et ministère de la Culture. Lza cour a débouté le plaignant qui demandait la suspension des résolutions de l’assemblée générale élective de la Société civile de l’art musical du 11 juin 2011. Le tribunal déclare son action « non fondé » et le condamne aux dépens.
Dans sa plainte, le candidat malheureux au poste de président du conseil d’administration dénonce les « irrégularités » de ce scrutin et les maux qui minent la Socam : une « gestion gabégique et opaque », « l’auto proclamation » d’Odile Ngaska comme Pca, le « bourrage des listes électorales » et le « refus de donner acte aux contestations des candidats », entre autres. Le 18 juillet dernier, Elvis Kemayo a relancé son action en justice en arguant qu’au moment où se tient l’Ag dont les décisions sont querellées, la Cameroon music corporation (Cmc) avait été rétablie par la Cour suprême comme seule société civile de l’art musical habilitée. Forte de la décision de justice rendue mardi dernier, Odile Ngaska, la Pca de la Socam, affirme que « c’est la preuve que ses allégations n’étaient pas fondés»

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire